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4. Vente des produits de Construction Roy Proulx
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6. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Construction Roy Proulx sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
7. Utilisation du masculin
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Politique de confidentialité
Construction Roy Proulx accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C'est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l'utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https://www.constructionroyproulx.ca) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Construction Roy Proulx, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.
1. Application de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.
2. Votre consentement
Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Construction Roy Proulx
a) Collecte
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4. Fins pour lesquelles Construction Roy Proulx peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
a) Sondage, concours ou promotion de Construction Roy Proulx
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b) Autres fins
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5. Communication à des tiers
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Dernière mise à jour le 1er novembre 2022.